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Un tarif de convention est le montant que fixe la Sécurité Sociale pour chaque acte médical et chaque prestation santé que propose un praticien. A première vue, un praticien conventionné s'engage à maintenir le tarif qui est fixé par la convention contrairement à un praticien non conventionné qui fixe lui-même son tarif.
Un Praticien conventionné :
Un praticien conventionné est un professionnel santé qui n'applique que les tarifs conventionnés pour offrir ses services à ses clients. Un Praticien conventionné respecte le montant de convention et qui est un montant fixe sur lequel s'appliqueront les remboursements de la Sécurité Sociale.
Il y a plusieurs critères que la Sécurité Sociale prend en compte pour calculer le remboursement des tarifs de convention que vous proposent les praticiens conventionné :
Les remboursements de la Sécurité Sociale sont calculés :
- par rapport à la nature de vos frais et aussi selon l'acte médical que vous avez fait
- par rapport aux montants qu'impose la convention légale et que la Sécurité Sociale sert de base pour calculer le remboursement
Les tarifs de références (tarifs imposés par la Sécurité Sociale) sont multipliés par le taux de remboursements du régime obligatoire, pour obtenir le montant de votre remboursement.
Par exemple: Faire une consultation chez un médecin généraliste est fixé à 20 euros. C'est ce tarif qui est utilisé de base de calcule pour la Sécurité Sociale et qui rembourse en général 70% sur le montant de base. De ce fait, la Sécurité Sociale vous rembourse 14 euros pour votre consultation chez votre médecin généraliste (praticien conventionné).
Les praticiens conventionnés sont divisés en 2 parties :
D'un coté, vous avez le secteur 1 :
Se sont les praticiens qui s'engagent à respecter que le tarif fixé par la convention.
La deuxième partie c'est le secteur 2 :
Le secteur 2 de la convention est les praticiens qui pratiquent les honoraires libres. Les praticiens conventionnés du secteur 2 utilisent des tarifs qui dépassent le montant proposé par la Sécurité Sociale, en plus claire les tarifs fixés la convention légales.
Des honoraires libres sont des montants qui ne sont pas adhérés à la Convention. C'est-à -dire que ses tarifs sont différents de ceux qu'impose la Sécurité Sociale.
Un Praticien Non Conventionné :
Un praticien non conventionné est un professionnel santé qui impose lui-même son tarif. Avec un praticien non conventionné, le tarif qu'il propose est ce qu'on appel les dépassements d'honoraires. Se sont des montants supérieurs aux montants que fixe la Sécurité Sociale. Les dépassements d'honoraires que proposent un praticien non conventionné, ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Et c'est pour cette raison qu'une mutuelle est essentielle, afin de vous aider à faire face aux dépassements d'honoraires.
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